Est-on rémunéré durant une formation dans le cadre du CPF ?

Définition et fonctionnement

Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un dispositif qui permet à chaque individu en activité, dès l'âge de 16 ans, de cumuler des heures de formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle. Ces heures sont créditées chaque année et peuvent être mobilisées par le titulaire pour suivre des formations certifiantes, qualifiantes ou permettant d'acquérir de nouvelles compétences.

Avantages pour les salariés et les demandeurs d'emploi

Pour les salariés, le CPF constitue un outil précieux pour le développement de leur carrière. Il leur permet de prendre en main leur formation professionnelle et de s'adapter aux évolutions du marché du travail. De plus, le CPF est un moyen de valoriser leur employabilité et de favoriser leur progression professionnelle au sein de leur entreprise ou dans le cadre d'une reconversion.

Pour les demandeurs d'emploi, le CPF représente une opportunité de se former pour accéder plus facilement à un emploi ou pour se réorienter professionnellement. En utilisant judicieusement leurs heures de CPF, ils peuvent acquérir les compétences recherchées par les employeurs et ainsi augmenter leurs chances de retour à l'emploi.

Les différents cas de figure

➡️ Salariés en formation pendant le temps de travail

Dans le cadre d'une formation CPF effectuée pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est généralement maintenue par l'employeur, sous réserve de certaines conditions. Cependant, cela peut impliquer des modalités spécifiques de récupération du temps de travail perdu. Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent également prévoir des modalités spécifiques de rémunération pendant la formation.

➡️ Formation hors temps de travail

Lorsque la formation CPF est réalisée en dehors des heures de travail, la question de la rémunération est souvent différente.

Dans ce cas, le salarié peut ne pas bénéficier d'une rémunération spécifique pour le temps de formation, sauf accord préalable avec l'employeur ou dispositif spécifique de prise en charge.

Si le salarié conserve son emploi (à côté de la formation), il continue alors d’être rémunéré par son employeur pour cet emploi.

➡️ Cas des demandeurs d'emploi

Pour les demandeurs d'emploi en formation CPF, la question de la rémunération peut être plus complexe. En général, ils ne bénéficient pas d'une rémunération pendant la formation, sauf dispositif spécifique de prise en charge ou allocation de formation prévue par France Travail.

La prise en charge des frais de formation dans le cadre du CPF peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de la formation, le statut du bénéficiaire (salarié, demandeur d'emploi, etc.), et les éventuelles aides complémentaires disponibles.

En règle générale, la majorité des frais pédagogiques sont couverts par le CPF (sous réserve de solde suffisant), mais les frais annexes tels que les frais de déplacement ou d'hébergement peuvent être à la charge du bénéficiaire.

À noter qu’à partir du 2 mai 2024, un reste à charge de 100€ par formation sera imputé aux apprenants pour chaque formation effectuée dans le cadre du CPF. Le Compte Personnel de Formation ne permet donc pas de couvrir l’intégralité des frais de formation, et ce, même si votre solde est suffisant. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article : CPF et reste à chaque, qu’est-ce qui change en 2024 ?

Qui prend en charge les frais de formation ?

Pour les salariés, l'employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de formation, notamment lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail. Cette prise en charge n’est cependant pas systématique.

Dans le cas des demandeurs d'emploi, les frais de formation peuvent être pris en charge par France Travail ou d'autres organismes compétents, en fonction des dispositifs disponibles et des critères d'éligibilité.

Les possibilités de financement complémentaire

En complément du CPF, il existe différentes possibilités de financement pour couvrir les frais liés à une formation, notamment les aides de l'État, les dispositifs de financement régionaux, les aides de Pôle Emploi, ou encore les dispositifs de financement spécifiques à certaines branches professionnelles. Il est recommandé aux bénéficiaires de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître l'ensemble des aides disponibles et optimiser ainsi le financement de leur formation.

Les modalités de rémunération

Les modalités de rémunération pendant une formation CPF peuvent varier selon le statut du bénéficiaire et les accords en place. Pour les salariés, il est généralement nécessaire de s'assurer de l'accord de l'employeur pour suivre la formation pendant le temps de travail, ainsi que de respecter les procédures internes de l'entreprise en matière de formation professionnelle. Pour les demandeurs d'emploi, il convient de se renseigner auprès de Pôle Emploi sur les démarches à suivre pour bénéficier d'une éventuelle allocation de formation ou prise en charge des frais.

Les documents à fournir

Lors de la mise en place d'une formation CPF, différents documents peuvent être requis pour attester de l'éligibilité du bénéficiaire et de la formation choisie. Pour les salariés, il peut s'agir notamment d'une convention de formation signée avec l'employeur, d'un devis de formation, ainsi que de tout document justifiant de la demande de formation. Pour les demandeurs d'emploi, il peut être nécessaire de fournir des documents attestant de leur situation auprès de Pôle Emploi, ainsi que des éléments relatifs à la formation envisagée. En fonction des dispositifs de financement complémentaires sollicités, d'autres documents spécifiques peuvent également être requis. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents et de suivre les instructions fournies pour constituer un dossier complet.