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CPF et reste à charge : ce qui change en 2024

CPF et reste à charge : ce qui change en 2024

Le fonctionnement du CPF change en 2024 avec un reste à charge imputé aux apprenants. On décrypte ces nouvelles modalités de financement.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

En 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) en France connaîtra des changements significatifs concernant le reste à charge pour les bénéficiaires de formations. On vous explique les nouvelles modalités du CPF.

Comprendre le CPF et le reste à charge

Le reste à charge pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) entrera en vigueur en 2024. Cette mesure a été annoncée en février par Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes Publics.

Un décret précisant les modalités de cette participation financière est prévu pour être publié au cours du mois d'avril 2024​​. Il clarifiera les détails de l'application de ce reste à charge minimal pour les formations financées par le CPF.

En attendant, l’Atelier des Chefs vous aide à comprendre le fonctionnement du reste à charge et les changements que cette modalité entraîne lors du financement d’une formation.

Qu’est-ce qui change pour le CPF en 2024 ?

Introduction d’un reste à charge minimal

Les salariés souhaitant utiliser leur CPF pour financer leur formation seront tenus de payer un reste à charge. Cette participation forfaitaire s’élève à 100€ par formation.

Reste à charge : pourquoi cette mesure ?

La mesure du reste à charge vise à responsabiliser les bénéficiaires tout en générant des économies significatives pour l'État. Ce changement survient dans un contexte où le gouvernement cherche à optimiser les dépenses liées à la formation professionnelle et à encourager une sélection plus stratégique des formations par les bénéficiaires. Cette évolution s'inscrit en effet dans un plan d'économies plus large visant à réduire le déficit public. Elle est censée contribuer à hauteur de 200 millions d'euros d'économies sur un dispositif coûtant environ 2 milliards d'euros par an.

Qu’est-ce que le reste à charge CPF ?

Le reste à charge CPF se réfère à la part des coûts de formation que les bénéficiaires du Compte Personnel de Formation (CPF) doivent personnellement financer.

Comment s’effectue le calcul du reste à charge ?

Le montant du reste à charge sera de 100€ par formation, peu importe le coût total de la formation choisie. Le CPF couvre les coûts restants (sous réserve de solde suffisant).

Qui est concerné par le changement sur le reste à charge ?

Le changement concernant le reste à charge CPF affectera principalement les salariés et les travailleurs. Ces individus seront désormais tenus de prendre en charge une partie des coûts des formations qu'ils suivent via leur CPF.

Quel public sera exempté du reste à charge ?

Il est à noter que certaines populations pourraient être exemptées de ce reste à charge, soulignant une volonté de maintenir l'accès à la formation pour les individus les plus vulnérables ou ayant le plus besoin de reconversion professionnelle. Voici les groupes de personnes concernées :

  • Les demandeurs d'emploi : Ils ne seront pas soumis au reste à charge. Cette exemption vise à faciliter l'accès à la formation pour ceux qui sont à la recherche d'un emploi, en reconnaissant leurs potentielles difficultés financières et le rôle crucial que la formation peut jouer dans leur réinsertion professionnelle​​.
  • Les salariés avec abondement employeur : Les salariés ayant la possibilité de co-financer leur formation grâce à un abondement de leur employeur, en cas de solde insuffisant sur leur CPF, seront également exemptés. Cette disposition encourage les employeurs à investir dans la formation de leurs employés et permet aux salariés de maximiser l'utilisation de leur CPF sans supporter de frais supplémentaires​

Ces exemptions visent à maintenir l'équité du système de formation professionnelle en France, en s'assurant que ceux qui sont le plus en besoin de formation pour améliorer leur situation professionnelle ne soient pas découragés par des contraintes financières.

Comment optimiser l’utilisation de son CPF malgré le reste à charge ?

Pour éviter le paiement du reste à charge, il est conseillé aux bénéficiaires d'engager leur formation avant la publication du décret d'application ou de convaincre leur employeur d'abonder leur CPF. Les employeurs peuvent en effet jouer un rôle clé en abondant le CPF de leurs salariés pour couvrir le reste à charge, favorisant ainsi l'accès à la formation sans frais supplémentaires pour le salarié.

Ces stratégies peuvent aider à contourner le reste à charge et à maximiser l'utilisation des fonds CPF disponibles.

Comment utiliser mon compte CPF pour financer une formation ?

  • Créez votre compte France Connect + puis connectez-vous sur moncompteformation.gouv.fr.
  • Vérifiez votre solde CPF disponible pour connaître vos droits à la formation.
  • Sélectionnez une formation en utilisant le moteur de recherche sur le site, en fonction de vos intérêts et besoins professionnels.
  • Inscrivez-vous à la formation choisie, en suivant les instructions et en contactant l'organisme de formation si nécessaire.
  • Demandez le financement via votre compte CPF en fournissant les détails de la formation et son coût.

Conclusion

Cette réforme sur le reste à charge vise à optimiser l'utilisation des fonds alloués au CPF, à encourager une utilisation plus stratégique des droits à la formation. Elle incite également à une plus grande implication des entreprises dans le développement des compétences de leurs employés. Alors, pour pouvoir bénéficier de votre solde CPF et optimiser votre financement, parlez-en à votre employeur ou entamez dès maintenant un cursus de formation !

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