SOMMAIRE
Comprendre le CPF et le reste à charge
Le reste à charge pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) entrera en vigueur le 2 mai 2024. Cette mesure a été annoncée en février par Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes Publics.
Qu’est-ce qui change pour le CPF en 2024 ?
Introduction d’un reste à charge minimal
Les titulaires du CPF souhaitant utiliser leur solde pour financer leur formation seront désormais tenus de payer un reste à charge. Cette participation forfaitaire obligatoire s’élève à 100€ pour l'année 2024 (et sera revalorisée chaque année par un arrêté).
Cette participation financière est automatiquement appliquée lors de la souscription à une formation via la plateforme Mon Compte Formation (sauf cas d'exonération).
Reste à charge : pourquoi cette mesure ?
La mesure du reste à charge vise à responsabiliser les bénéficiaires tout en générant des économies significatives pour l'État. Ce changement survient dans un contexte où le gouvernement cherche à optimiser les dépenses liées à la formation professionnelle et à encourager une sélection plus stratégique des formations par les bénéficiaires. Cette évolution s'inscrit en effet dans un plan d'économies plus large visant à réduire le déficit public. Elle est censée contribuer à hauteur de 200 millions d'euros d'économies sur un dispositif coûtant environ 2 milliards d'euros par an.
Qu’est-ce que le reste à charge CPF ?
Le reste à charge CPF se réfère à la part des coûts de formation que les bénéficiaires du Compte Personnel de Formation (CPF) doivent personnellement financer.
Comment s’effectue le calcul du reste à charge ?
Le montant du reste à charge sera de 100€ par formation, peu importe le coût total de la formation choisie. Le CPF couvre les coûts restants (sous réserve de solde suffisant).
Il est important de garder en tête que même si vos droits CPF sont suffisants pour couvrir la totalité du coût de votre formation, vous ne pourrez pas les utiliser intégralement. Le montant forfaitaire obligatoire de 100 € devra être réglé par vos propres moyens sur le prix total de la formation.
Quand et comment payer ce reste à charge ?
Cette participation financière forfaitaire est directement appliquée lors de l'achat de votre formation via votre Compte Personnel de Formation.
Vous devez payer ce montant lors de votre inscription à la formation, soit par carte bancaire soit par virement. Si ce paiement n'est pas effectué, votre inscription à la formation ne sera pas validée. Aucune extension de délai ou arrangement de paiement ne sera possible.
Qui est concerné par le changement sur le reste à charge ?
Le changement concernant le reste à charge CPF affectera principalement les salariés et les travailleurs. Ces individus seront désormais tenus de prendre en charge une partie des coûts des formations qu'ils suivent via leur CPF.
Quel public sera exempté du reste à charge ?
Il est à noter que certaines populations pourraient être exemptées de ce reste à charge, soulignant une volonté de maintenir l'accès à la formation pour les individus les plus vulnérables ou ayant le plus besoin de reconversion professionnelle. Voici les groupes de personnes concernées :
- Les demandeurs d'emploi : Ils ne seront pas soumis au reste à charge. Cette exemption vise à faciliter l'accès à la formation pour ceux qui sont à la recherche d'un emploi, en reconnaissant leurs potentielles difficultés financières et le rôle crucial que la formation peut jouer dans leur réinsertion professionnelle.
- Les bénéficiaires de financements de la part de leur employeur, pour les financements alloués à partir du 2 mai 2024.
- Les bénéficiaires de financements de la part de leur OPCO, d’accords de branche ou de groupe.
- Les titulaires mobilisant leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P).
- Les bénéficiaires d’un abondement suite à un « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP).
Ces exemptions visent à maintenir l'équité du système de formation professionnelle en France, en s'assurant que ceux qui sont le plus en besoin de formation pour améliorer leur situation professionnelle ne soient pas découragés par des contraintes financières.
Comment optimiser l’utilisation de son CPF malgré le reste à charge ?
Qui peut prendre en charge cette participation financière obligatoire ?
Pour éviter le paiement du reste à charge, nous ne pouvons que vous conseiller d'échanger avec votre employeur ou votre OPCO. En effet, si vous ne remplissez pas les conditions pour être exonérés, ces deux acteurs de votre vie professionnelle sont les seuls à pouvoir prendre en charge cette somme forfaitaire, vous favorisant ainsi l'accès à la formation sans frais supplémentaires.
Comment utiliser mon compte CPF pour financer une formation ?
- Créez votre identité numérique sur France Connect puis connectez-vous sur moncompteformation.gouv.fr.
- Vérifiez votre solde CPF disponible pour connaître vos droits à la formation.
- Sélectionnez une formation en utilisant le moteur de recherche sur le site, en fonction de vos intérêts et besoins professionnels.
- Inscrivez-vous à la formation choisie, en suivant les instructions et en contactant l'organisme de formation si nécessaire.
- Demandez le financement via votre compte CPF en fournissant les détails de la formation et son coût.
Conclusion
Cette réforme sur le reste à charge vise à optimiser l'utilisation des fonds alloués au CPF, à encourager une utilisation plus stratégique des droits à la formation. Elle incite également à une plus grande implication des entreprises dans le développement des compétences de leurs employés. Alors, pour pouvoir bénéficier de votre solde CPF et optimiser votre financement, parlez-en à votre employeur ou entamez dès maintenant un cursus de formation !
