Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Vous souhaitez approfondir votre formation ou acquérir de nouvelles compétences ? Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant à chaque actif de cumuler des droits pour financer des formations tout au long de sa vie professionnelle.
Pour les auto-entrepreneurs, le CPF représente une opportunité précieuse pour acquérir de nouvelles compétences et développer leur activité à moindre coût personnel. En utilisant leur CPF, les auto-entrepreneurs peuvent se former dans une multitude de domaines, allant des compétences en gestion et administration aux métiers de la main tels que la cuisine, la pâtisserie, l'artisanat, et bien d'autres encore.
SOMMAIRE
C’EST QUOI LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet à tout actif, y compris les auto-entrepreneurs, de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Chaque année, des euros sont crédités sur votre compte CPF en fonction de votre activité et consultables via votre espace personnel.
Pour les auto-entrepreneurs, le CPF est alimenté à condition de régler la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP). Cette cotisation est prélevée automatiquement sur le chiffre d’affaires déclaré. Une année complète d'activité permet d'acquérir 500 euros de droits CPF, avec un plafond de 5 000 euros. Si l'auto-entreprise a été créée en cours d'année, le montant des droits CPF est calculé au prorata du temps d'activité.
Les droits CPF peuvent être utilisés pour financer des formations éligibles inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et dans le catalogue de formations CPF. Ces formations permettent aux auto-entrepreneurs de développer des compétences essentielles dans divers domaines, notamment la cuisine, la pâtisserie, la boulangerie, ainsi que la gestion et d'autres compétences spécifiques, facilitant ainsi la croissance et la gestion de leur activité.
Pour mobiliser son CPF, aucune démarche particulière n’est nécessaire, mais il est important de remplir un dossier sur la plateforme officielle et de fournir les documents demandés pour valider l’inscription.
Toutefois, depuis le 1er mai 2024, les titulaires du CPF souhaitant utiliser leur solde CPF pour financer leur formation doivent désormais payer un reste à charge. Cette participation forfaitaire obligatoire s’élève à 100 € pour l'année 2024 et sera revalorisée chaque année par arrêté. Ce reste à charge vise à responsabiliser les bénéficiaires tout en générant des économies pour l’État.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU CPF EN TANT QU’AUTO-ENTREPRENEUR ?
Déclarer un chiffre d'affaires positif
L'auto-entrepreneur doit déclarer un chiffre d'affaires supérieur à zéro. C'est cette déclaration qui permet de cotiser à la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP).
Régler la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP)
La CFP est une cotisation obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Elle est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires et prélevée automatiquement lors de la déclaration de ce dernier. Selon l’article L6323-4 du code du travail, le règlement de cette contribution vous ouvre des droits à la formation professionnelle continue. Pour une année complète d'activité, cette cotisation permet ainsi de créditer 500 euros sur le compte CPF de l'auto-entrepreneur.
Être actif tout au long de l'année
Les droits CPF sont calculés au prorata du temps d'activité. Si l'auto-entreprise a été créée en cours d'année, le montant des droits sera proportionnel à la durée d'activité sur l'année.
Ne pas dépasser le plafond
Le plafond des droits CPF est fixé à 5 000 euros. Au-delà de cette somme, les cotisations continuent d'être prélevées, mais ne génèrent plus de droits supplémentaires.
Utilisation des droits CPF
Les auto-entrepreneurs peuvent utiliser leurs droits CPF pour financer des formations éligibles inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et présentes dans le catalogue des formations CPF. Ces formations peuvent couvrir divers domaines, allant des compétences en gestion et administration aux métiers de la main tels que la cuisine, la pâtisserie, l'artisanat, et bien d'autres encore.
Enfin, si vous avez un emploi salarié et une auto-entreprise à côté, vous pouvez cumuler vos droits CPF mais vous ne pourrez pas excéder 500 euros par an.
COMMENT EST ALIMENTÉ MON COMPTE CPF AUTO-ENTREPRENEUR ?
Pour qu'un auto-entrepreneur puisse alimenter son Compte Personnel de Formation (CPF), il doit déclarer un chiffre d'affaires positif. Cette déclaration, qui se fait mensuellement ou trimestriellement, selon l'option choisie lors de la création de l'entreprise, permet de cotiser à la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP).
La CFP est une cotisation obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Elle est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires déclaré et prélevée automatiquement lors de cette déclaration. Le taux de la CFP est calculé proportionnellement au montant du chiffre d’affaires et correspond à :
- 0,10 % du CA pour les commerçants et les professions libérales non réglementées
- 0,20 % du CA pour les professions libérales réglementées
- 0,30 % du CA pour les artisans
Ainsi, une année complète d'activité permet de créditer 500 euros de droits CPF, avec un plafond de 5 000 euros.
Toutefois, si l'activité a commencé en cours d'année, le montant des droits est calculé au prorata du nombre de mois d'activité. Par exemple, pour une activité démarrée en avril, les droits seront proportionnels à neuf mois d'activité, soit 375 euros (500 € x 9/12).
Les droits CPF sont ensuite crédités sur le compte de l'auto-entrepreneur en avril de l'année suivante, au titre de l'année précédente.
QUAND UTILISER SON CPF ?
Un auto-entrepreneur peut utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) à tout moment de sa vie professionnelle pour financer des formations visant à développer ses compétences et son activité. Voici les moments clés où l'utilisation du CPF est particulièrement bénéfique :
Au démarrage de l'activité
Pour acquérir des compétences en gestion, comptabilité, et marketing digital, essentielles pour structurer l'entreprise dès le départ.
Pour acquérir des compétences en gestion, comptabilité, et marketing digital, essentielles pour structurer l'entreprise dès le départ.
Pour se perfectionner ou se reconvertir
Pour suivre des formations de perfectionnement ou de reconversion professionnelle, ce qui aide à rester compétitif et à s'adapter aux évolutions du marché.
Pour suivre des formations de perfectionnement ou de reconversion professionnelle, ce qui aide à rester compétitif et à s'adapter aux évolutions du marché.
Pendant les périodes de baisse d'activité
Utiliser les périodes creuses pour se former et préparer la relance de l'activité.
Utiliser les périodes creuses pour se former et préparer la relance de l'activité.
En cas de difficultés
Pour financer des formations ciblées afin de surmonter des obstacles spécifiques, comme la gestion financière ou le marketing.
Pour financer des formations ciblées afin de surmonter des obstacles spécifiques, comme la gestion financière ou le marketing.
Pour répondre aux besoins du marché
Se former aux nouvelles tendances et technologies pour mieux répondre aux attentes des clients. Cela permet de soutenir la croissance de l'activité tout au long de la carrière d'un auto-entrepreneur.
Se former aux nouvelles tendances et technologies pour mieux répondre aux attentes des clients. Cela permet de soutenir la croissance de l'activité tout au long de la carrière d'un auto-entrepreneur.
UTILISER LE CPF EN TANT QU’AUTO-ENTREPRENEUR
Créer et accéder à son compte CPF
Pour utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) en tant qu'auto-entrepreneur, la première étape consiste à créer et accéder à votre compte. Cette démarche est simple et se réalise en ligne sur le site officiel Mon Compte Formation. Vous aurez besoin de votre numéro de Sécurité sociale, d'une adresse email valide et d’un objectif professionnel précis pour orienter votre choix de formation. Une fois votre compte créé, vous pouvez consulter votre solde de droits CPF, explorer les formations disponibles et identifier celles correspondant à votre projet et à votre situation professionnelle.
Choisir une formation éligible
Après avoir accédé à votre compte, l’étape suivante consiste à choisir une formation éligible. Vous pouvez effectuer une recherche directement sur la plateforme Mon Compte Formation en utilisant des mots-clés liés à votre secteur d’activité ou à votre socle de connaissances. Assurez-vous que la formation sélectionnée est inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou référencée dans le catalogue des formations éligibles au CPF.
S'inscrire à la formation choisie
Une fois la formation adéquate sélectionnée, vous pouvez vous inscrire directement via votre compte CPF. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme pour finaliser votre inscription et utiliser vos droits CPF afin de financer tout ou partie de la formation. Si votre solde CPF est insuffisant, vous pouvez compléter le financement par un apport personnel. Un reste à charge obligatoire de 100 € devra être réglé par carte bancaire ou virement. Dans certains cas, un remboursement partiel ou total des frais engagés peut être possible selon votre situation et les financements complémentaires disponibles.
COMMENT SAVOIR SI UNE FORMATION EST ÉLIGIBLE AU CPF AUTO-ENTREPRENEUR ?
Pour vérifier l'éligibilité d'une formation au Compte Personnel de Formation (CPF), suivez ces étapes :
- Certification Qualiopi : Assurez-vous que l'organisme de formation est certifié Qualiopi, garantissant la qualité des processus de formation.
- Consulter Mon Compte Formation : Recherchez la formation sur le site Mon Compte Formation en utilisant des mots-clés spécifiques. Seules les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou dans le catalogue des formations CPF sont éligibles.
- Vérifier la fiche formation : Sur la fiche détaillée, vérifiez l’éligibilité au CPF, les certifications obtenues, et les modalités de prise en charge.
- Contacter l'organisme de formation : Si vous avez des doutes, contactez directement l’organisme de formation pour confirmer l'éligibilité.
Ces étapes vous aideront à choisir une formation éligible au CPF et à maximiser l'utilisation de vos droits de formation.
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En tant que salarié du secteur privé à temps plein, vous cotisez entre 500€ et 800€ par an au CPF, selon votre niveau de qualification, dans la limite du plafond. Pour connaître votre solde exact, rendez-vous sur le site officiel Mon Compte Formation.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère du Travail : Droit à la formation et orientation professionnelle.
La plupart de nos formations peuvent être financées grâce à votre compte CPF : l’ensemble de nos CAP, ainsi que notre BTS Diététique y sont éligibles.
Si votre solde CPF est suffisant, vous pouvez financer intégralement votre formation à L’atelier des Chefs. Cependant, depuis le 1er mai 2024, une nouvelle régulation impose un reste à charge de 100 euros. Ainsi, même si votre solde CPF couvre le coût total de la formation, vous devrez contribuer à hauteur de 100 euros, sauf exceptions particulières.
Oui un auto-entrepreneur cotise au CPF, mais ses droits sont calculés différemment de ceux des salariés pour cumuler des droits à la formation, il doit avoir généré un chiffre d’affaires positif et payé la contribution à la formation professionnelle (CFP) une fois ces conditions remplies il peut consulter son solde CPF sur MonCompteFormation.gouv.fr et financer une formation certifiante adaptée à son activité
À partir du 2 mai 2024, une participation financière obligatoire de 100 € a été instaurée pour les titulaires du Compte Personnel de Formation (CPF) souhaitant mobiliser leurs droits pour financer une formation. Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires dans le choix de leurs formations et à optimiser les dépenses publiques liées à la formation professionnelle. Certaines catégories, telles que les demandeurs d'emploi, sont exonérées de cette contribution.
Le CPF des auto-entrepreneurs est calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) payée chaque année. Pour cumuler des droits, il est obligatoire d’avoir un chiffre d’affaires positif et d’être à jour dans ses cotisations. Le montant annuel crédité peut aller jusqu’à 500 €, voire 800 € pour les indépendants peu qualifiés, avec un plafond maximum de 5 000 € ou 8 000 € selon les cas. Les droits sont mis à jour au milieu de l’année suivante et peuvent être consultés sur MonCompteFormation.gouv.fr pour financer une formation certifiante adaptée à son activité.
Un auto-entrepreneur peut financer sa formation micro-entreprise avec son CPF, à condition d’avoir un chiffre d’affaires positif et d’avoir payé la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP).
Si son solde CPF est insuffisant, il peut demander une aide complémentaire auprès de son FAF (AGEFICE, FIFPL ou FAFCEA selon son activité). Ces organismes peuvent couvrir une partie du reste à charge. Il est conseillé de vérifier l’éligibilité sur MonCompteFormation.gouv.fr et de contacter son FAF pour compléter son financement.
Pour obtenir une attestation de contribution formation professionnelle, l'auto-entrepreneur doit se connecter à son espace personnel sur le site de l'URSSAF. Ce document officiel prouve le paiement de vos cotisations et peut être nécessaire pour certaines démarches administratives ou demandes de financement. L'attestation est généralement disponible après chaque déclaration de chiffre d'affaires et paiement des cotisations sociales.
CONCLUSION
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un atout majeur pour les auto-entrepreneurs souhaitant se former sans engager de frais personnels. Il permet de financer une large gamme de formations, de la gestion d'entreprise au marketing digital, en passant par la comptabilité et les bilans de compétences. En respectant les conditions d'éligibilité, en déclarant un chiffre d'affaires positif et en cotisant à la Cotisation de Formation Professionnelle (CFP), les auto-entrepreneurs, y compris ceux exerçant des activités commerciales, peuvent accumuler des droits CPF et les utiliser à des moments stratégiques de leur carrière.
Que ce soit pour démarrer leur activité, se perfectionner, surmonter des difficultés, ou répondre aux évolutions du marché, le CPF est un outil précieux pour soutenir la croissance et le développement des compétences professionnelles. Les auto-entrepreneurs peuvent tirer pleinement parti de ce dispositif pour assurer le succès de leur entreprise et s'adapter aux exigences de leur secteur.
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