CPF de transition professionnelle : conditions et financement

Le CPF de transition professionnelle est une extension spécifique du Compte Personnel de Formation (CPF) traditionnel, conçue spécialement pour financer des projets de transition professionnelle.

Quelle est la différence entre CPF et CPF de transition ?

Alors que le CPF classique est principalement utilisé pour des formations courtes visant à enrichir les compétences ou répondre aux exigences d'un emploi actuel, le CPF de transition se distingue par son orientation vers le long terme et la reconversion.

Il s'adresse aux salariés qui ont un projet sérieux de changement de métier ou de secteur, nécessitant souvent des formations plus longues et plus coûteuses.

L'objectif de ce dispositif est de rendre possible une transition fluide et sécurisée vers une nouvelle carrière, en offrant un soutien financier pour couvrir les frais de formation et, dans certains cas, assurer une compensation salariale pendant cette période d'apprentissage.

Pour entreprendre un CPF de transition professionnelle, le salarié doit suivre un processus de demande structuré pour s'assurer que toutes les formalités sont correctement respectées.

La première étape pour un salarié désirant bénéficier d'un CPF de transition consiste à définir son projet de formation en lien avec sa reconversion ou son développement professionnel. Une fois ce projet défini, le salarié doit se rapprocher de l'association Transitions Pro de sa région. C'est cet organisme qui gère les dossiers de CPF de transition et qui évalue les demandes. Le dossier de demande peut généralement être téléchargé directement sur le site web de Transitions Pro régionale et doit être rempli avec soin, incluant toutes les informations nécessaires concernant la formation envisagée et les motivations du salarié.

Avant même la soumission du dossier à Transitions Pro, il est fortement recommandé de consulter un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Ce professionnel aide le salarié à clarifier son projet professionnel, à identifier la formation la plus pertinente selon ses aspirations et son marché de l'emploi local, et à construire un dossier solide. Le conseiller en évolution professionnelle assure également le suivi du projet, aidant le salarié à surmonter les obstacles administratifs et à maximiser ses chances d'acceptation de son dossier.

Le dialogue avec l'employeur est un élément essentiel lorsqu'il s'agit de formation professionnelle, notamment pour l'utilisation du Compte Personnel de Formation. Une communication ouverte et régulière permet non seulement de clarifier les attentes et les objectifs de chacun, mais aussi de faciliter l'intégration des compétences acquises au bénéfice de l'entreprise.

Communication et concertation

La communication sur les intentions de formation est essentielle. Elle doit être envisagée comme une démarche proactive de la part du salarié, visant à aligner ses aspirations professionnelles avec les besoins stratégiques de l'entreprise. Lors des entretiens professionnels obligatoires, qui ont lieu tous les deux ans, le salarié a l'opportunité de discuter de ses projets de formation. Ce moment privilégié permet d'explorer comment le CPF peut être utilisé pour répondre aux exigences du poste actuel ou futur du salarié tout en contribuant à la croissance de l'entreprise.

Nos conseils pour aborder le CPF avec son employeur

Pour aborder efficacement la question du CPF, il est conseillé au salarié de préparer son entretien en identifiant clairement les formations qui l'intéressent et en évaluant comment elles peuvent enrichir ses compétences dans le cadre de son poste. Il est également judicieux de présenter des arguments solides sur la manière dont ces compétences pourraient être bénéfiques pour l'entreprise. La préparation d'une proposition détaillée, incluant les coûts, la durée, les modalités de la formation et surtout l'impact attendu sur ses performances, permettra d'engager une discussion constructive.

Formation des salariés : quels bénéfices pour l'entreprise ?

L'investissement dans la formation d'un salarié via le CPF peut se traduire par de nombreux avantages pour l'employeur. Outre le maintien de la compétitivité de l'entreprise face aux évolutions technologiques et sectorielles, la formation continue favorise la motivation et l'engagement des employés. De plus, en facilitant l'accès à la formation, l'employeur peut améliorer la rétention de ses talents en leur montrant qu'il valorise leur développement professionnel. Enfin, l'utilisation stratégique du CPF peut aider à planifier des successions efficaces dans des rôles clés, assurant ainsi une transition en douceur et la pérennité des compétences essentielles au sein de l'entreprise.

Le CPF de transition professionnelle, qui permet aux salariés de suivre une formation pour se reconvertir ou monter en compétence dans un nouveau métier, est accompagné par un dispositif de prise en charge financière assez spécifique.

Lorsqu'un salarié est en congé pour réaliser son projet de transition professionnelle, le financement de sa rémunération est assuré par l'association Transitions Pro régionale, après validation du projet par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR).

1. Pour les salariés en CDI : Lorsque le projet est accepté, la rémunération du salarié est maintenue à 100% si son salaire est inférieur ou égal à 2 SMIC. Au-delà de ce seuil, la rémunération est couverte à hauteur de 90% du salaire antérieur pendant les 12 premiers mois de la formation, puis à 60% pour les mois suivants​​.
2. Pour les salariés en CDD : Les conditions de rémunération sont similaires, mais il est essentiel que la demande de CPF de transition soit faite au cours ou à la fin du contrat, sans que le salarié ne soit retourné en CDI ailleurs entre-temps.
3. Avance du salaire : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur avance le salaire et se fait rembourser par l'association Transitions Pro. Pour les plus petites entreprises, un système d'avance peut également être sollicité auprès de l'association pour éviter de porter la charge financière de cette avance. Si l'employeur est un particulier, Transitions pro paie directement le salarié.

Lorsqu'un salarié soumet une demande de CPF de transition pour suivre une formation, l'employeur ne peut refuser cette demande que sous certaines conditions précises :

- Délai de prévenance : L'employeur doit être informé de la demande de CPF de transition dans des délais spécifiques. Pour une formation de plus de six mois ou impliquant une absence prolongée, le salarié doit notifier son employeur au moins 120 jours avant le début de la formation. Pour une formation de moins de six mois, ce délai est réduit à 60 jours​​.

- Motifs de refus : L'employeur peut refuser la demande de congé pour formation dans les cas suivants :

- Si l'absence du salarié pourrait sérieusement affecter la production et la bonne marche de l'entreprise. Cela peut être dû à l'indisponibilité de remplacer des compétences clés pendant la période de formation.

- Si plusieurs demandes de congé pour formation se chevauchent, entraînant un impact significatif sur le fonctionnement de l'entreprise.

- Droit de report : Si un employeur décide de refuser la demande de CPF de transition pour l'une des raisons ci-dessus, il ne peut pas simplement refuser définitivement. Il a l'obligation de proposer un report du congé de formation, limité à neuf mois après la date initialement prévue pour le début de la formation​​.

Quelle procédure en cas de refus ? Si l'employeur ne répond pas dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande par le salarié, le congé de transition professionnelle est considéré comme automatiquement accepté.

La durée du CPF de transition professionnelle peut varier selon plusieurs facteurs, notamment le type de formation suivie et les besoins spécifiques du projet de transition du salarié. En général, ce dispositif permet de couvrir une période de formation pouvant aller jusqu'à un an pour les formations à temps plein. Pour les formations à temps partiel, la durée peut être étendue jusqu'à 1 200 heures, réparties sur une période plus longue.

Pour déterminer si une formation est éligible au CPF de transition professionnelle, plusieurs critères doivent être pris en compte. Il est essentiel que la formation visée soit certifiante, reconnue au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou inscrite au Répertoire Spécifique des compétences professionnelles.

Pour vérifier l'éligibilité d'une formation spécifique, vous pouvez consulter plusieurs ressources :

- Le site officiel du CPF (Mon Compte Formation), qui liste toutes les formations éligibles au CPF. Les recherches peuvent s’effectuer par mot-clé, domaine, ou région.

- Le site de Transitions Pro de votre région, qui fournit des informations sur les formations spécifiquement éligibles pour le CPF de transition..

- Un conseiller en évolution professionnelle (CEP), qui peut offrir un accompagnement personnalisé dans la sélection de la formation et dans le processus de demande de CPF de transition.

Il est essentiel de s'assurer que la formation choisie répond aux attentes des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) ou de l'association Transitions Pro, car ce sont elles qui valident la prise en charge de la formation dans le cadre du CPF de transition.